CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/08/2025

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Maestro Music Prod, SIRET 92970357700015, dont le siège social est situé 38, rue du bois galon 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS (ci-après "le Vendeur")

  • Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Modern Gospel Academy (ci-après "l'Acheteur")

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations, cours et contenus pédagogiques proposés par Modern Gospel Academy.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description

Modern Gospel Academy propose :

  • Formations musicales en ligne et présentiel (piano, guitare, chant gospel)

  • Cours de chant gospel personnalisés

  • Ressources pédagogiques numériques (partitions, backing tracks, exercices)

  • Accompagnements personnalisés jusqu'à maîtrise de 20 à 30 chants

2.2 Caractéristiques

Les formations sont dispensées sous format numérique (vidéos, audios, supports PDF, partitions, backing tracks) accessibles via la plateforme Systeme.io. Les contenus sont en langue française. Aucun prérequis musical n'est nécessaire.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Via PayPal

  • Via Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La formation n'est accessible qu'après confirmation du paiement.

3.3 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires certifiés Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1 Processus de commande

  • Sélection de la formation

  • Vérification du récapitulatif

  • Acceptation des CGV (obligatoire)

  • Paiement sécurisé

  • Confirmation par email

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email avec :

  • Récapitulatif de l'achat

  • Modalités d'accès à la formation

  • Facture

ARTICLE 5 - ACCÈS AUX FORMATIONS

5.1 Délai d'accès

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, selon les modalités de l'offre souscrite.

5.2 Durée d'accès

L'accès aux formations est limité à la durée d'engagement de l'offre souscrite (précisée lors de l'achat). À l'expiration de cette période, l'accès aux contenus sera suspendu.

5.3 Prérequis techniques

  • Connexion internet stable

  • Navigateur web récent

  • Possibilité de lecture vidéo/audio

  • Adresse email valide

  • Aucun prérequis musical requis

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

6.2 Point de départ

Le délai court à compter de la confirmation de commande pour les contenus numériques.

6.3 Modalités

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

6.4 Exception

Le droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à télécharger ou consulter les contenus numériques après avoir donné votre accord exprès et renoncé à votre droit de rétractation.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

7.1 Délai

En cas de rétractation dans les délais légaux, le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.

7.2 Garantie accompagnement

Garantie d'accompagnement : Modern Gospel Academy s'engage à vous accompagner gratuitement jusqu'à ce que vous puissiez jouer entre 20 et 30 chants au piano et à la guitare, dans le cadre de votre formation souscrite.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'auteur

Tous les contenus (vidéos, audios, textes, partitions) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Maestro Music Prod ou ses partenaires.

8.2 Usage autorisé

L'achat d'une formation vous donne un droit d'usage personnel et non-commercial pendant la durée de votre engagement. Il est strictement interdit de :

  • Revendre, céder ou transférer l'accès

  • Reproduire, copier ou diffuser les contenus (vidéos, partitions, backing tracks)

  • Utiliser les contenus à des fins commerciales

  • Partager vos identifiants d'accès

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Obligation de moyens

Maestro Music Prod s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité mais ne garantit pas l'atteinte d'objectifs spécifiques.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat effectué. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects.

9.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale via la plateforme Systeme.io mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques. Un support personnalisé est disponible pour vous accompagner dans votre apprentissage.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD.

ARTICLE 11 - RÉSOLUTION DES LITIGES

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2 Médiation

En cas de litige, privilégier une solution amiable. À défaut, recours possible à la médiation de la consommation.

11.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

CONTACT Maestro Music Prod - Modern Gospel Academy
Email : hello@moderngospelacademy.com
Téléphone : +33 7 69 25 53 76
Adresse : 38, rue du bois galon 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS